Conditions générales de vente
Amadina - Boutique en ligne d'articles artisanaux, exploitée par Anne-Christine Blot, micro-entrepreneur, imatriculée sous le numéro SIRET 92975402600011.
E-mail : amadina.7591@gmail.com
1.Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de la micro-entreprise Amadina et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de sacs artisanaux via ce site de vente.
Toute commande passée sur ce site implique l'adhésion plein et entière du client aux présentes CGV.
2.Produits
Les articles proposés par Amadina sont des créations artisanales, fabriqués en modèles uniques ou en très petites séries.
- Les dimensions indiquées peuvent légèrement varier en raison du caractère artisanal de la production
- Les motifs dépendent du placement du tissu et peuvent différer des photos présentées.
Ces particularités ne constituent pas des défauts mais la garantie d'un produit unique.
3.Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC)
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Amadina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
4.Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Amadina se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5.Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande est considérée comme définitive après acceptation du paiement.
6.Livraison et retrait
Le client peut choisir entre:
- Livraison à domicile ou en point relais via La Poste ou tout autre prestataire disponible.
- Retrait sur place (sans frais de livraison)
Les délais de livraison sont ceux annoncés par le prestataire choisi lors de la commande. Amadina ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
7.Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Toutefois, les produits confectionnés de manière personnalisée ou sur mesure ne sont pas concernés par ce droit (article L.221-28 de Code de la consommation).
En cas de retour :
- Le produit doit être renvoyé dans son état d'origine et complet (non porté, non endommagé).
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Amadina.
- Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après la réception du produit retourné.
8.Responsabilité
Amadina ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit acheté, ni des dommages liés à un autre usage que celui prévu.
9.Données personnelles
Les informations collectées auprès des clients sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligation légale. A noter que l'hébergeur de ce site, Shopify, présente sa propre politique de confidentialité, dont les termes sont précisés sur ce site dans la rubrique "Politique de confidentialié".
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données (loi "Informatique et Libertés" et RGPD).
10.Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Amadina (textes, images, créations et logo) sont la propriété exclusive d'Amadina et sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.